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Intervention de Jean Bizet

Réunion du 2 février 2006 à 9h30
Obtentions végétales — Article additionnel après l'article 13

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

Ce sous-amendement, s'il pose des questions importantes, n'y apporte pas tout à fait la bonne réponse. En effet, ce ne sont jamais les variétés endémiques en tant que telles qui font l'objet d'un COV dans la mesure où, pour bénéficier d'un certificat, il faut satisfaire aux fameux critères DHS - distinction, homogénéité, stabilité -, ce qui impose d'effectuer un travail de développement de la variété.

Nous n'avons pas exactement la même approche de la nature, ma chère collègue : la nature est bonne et généreuse, mais elle demande toujours à être travaillée pour être stabilisée.

C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à votre sous-amendement.

Cela étant, une démarche européenne est déjà engagée pour régler le problème des variétés répertoriées non dotées d'un COV et: un décret en ce sens sera prochainement publié. Vos préoccupations ne sont donc ni infondées ni oubliées, et votre souci va être pris en compte.

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