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Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 2 février 2006 à 9h30
Obtentions végétales — Article 15.

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Le texte de l'article 15 définit avec pertinence la contrefaçon. Cet amendement prévoit un ajout qui, je l'espère, sera consensuel.

En effet, même s'il va de soi que la contrefaçon est un acte intentionnel, il n'est pas inutile de le souligner par l'ajout de l'adjectif « volontaire », dès lors qu'il s'agit de culture de semences, surtout lorsqu'elle est pratiquée à l'air libre, ce qui est le cas pour plus de 99 % de notre production végétale.

On ne plagie pas des montres de renom ou des sacs de marque par hasard, mais un agriculteur ne peut pas garantir à cent pour cent la conformité de sa production à ce qu'il a semé.

Il y a - et le contraire serait alarmant - dissémination de matériel génétique, de graines et, le plus souvent, de pollens par le vent, l'eau, les oiseaux, les poils de mammifères et les insectes dont les très actives et très utiles abeilles.

La contamination d'un champ par le matériel génétique des champs voisins a été rigoureusement étudiée dans de nombreux laboratoires dont ceux de l'INRA. Or, le texte qui nous est soumis précise que « ... toute atteinte portée aux droits du titulaire... constitue une contrefaçon qui engage la responsabilité civile de son auteur. »

Il est donc indispensable, par l'adjectif « volontaire », de souligner le caractère intentionnel de la copie ou du détournement.

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