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Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 février 2006 à 9h30
Obtentions végétales — Article 15., amendement 6

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 6 est présenté par M. Bizet, au nom de la commission.

L'amendement n° 12 est présenté par MM. Raoul, Pastor, Raoult et les membres du groupe socialiste et apparentés.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Dans le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour remplacer les trois premiers alinéas de l'article L. 623-25 du code de la propriété intellectuelle, remplacer la référence :

L. 623-22-1

par la référence :

L. 623-22-3

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 6.

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