Cet amendement vise à modifier la composition des parties appelées à négocier pour tenter de trouver une issue favorable à une juste rémunération de la propriété intellectuelle.
Le ministre Philippe Vasseur avait fait état d'un consensus : dès lors, il n'y a pas lieu d'écarter de la table des négociations des organisations qui, même minoritaires, sont, elles aussi, représentatives. Il ne s'agit ici ni de pouvoir ni de représentation professionnelle ; il s'agit d'une négociation pour aboutir à un résultat satisfaisant pour tous.