Il s'agit donc de l'amendement n° 13 rectifié.
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattaché, est ainsi libellé :
À la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 623-24-3 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots :
, regroupant les représentants des obtenteurs et les représentants des agriculteurs désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives de la production des espèces dont il s'agit.
par les mots :
, regroupant les représentants par filière des obtenteurs et de toutes les organisations professionnelles agricoles représentatives.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.