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Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 2 février 2006 à 9h30
Obtentions végétales — Article 16.

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

L'argumentation de ce sous-amendement a déjà été développée. Elle repose sur les volumes commercialisés, puisque, dans les règles d'assiette, il est fait référence au texte évoquant les surfaces.

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