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Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 2 février 2006 à 9h30
Obtentions végétales — Article 16., amendement 10

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Cet amendement, identique à l'amendement n° 10, a donc pour objet également d'adapter notre droit national au règlement communautaire.

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