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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 2 février 2006 à 9h30
Obtentions végétales — Article 16., amendements 16 29 24 28 17

Dominique Bussereau, ministre :

Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 16, 29, 24, 28 et 17.

Il est défavorable au sous-amendement n° 32, mais il est évidemment favorable à l'amendement n° 13 rectifié, qui est devenu identique à l'amendement n° 9 du Gouvernement.

Il est défavorable aux amendements n° 25 rectifié et 26 rectifié, qui deviendront sans objet, comme M. le rapporteur l'a souligné, si l'amendement n° 9 est adopté.

Il est défavorable au sous-amendement n° 33, mais bien entendu favorable à l'amendement n° 14, qui est identique à l'amendement n° 10 du Gouvernement.

M. le rapporteur m'a interrogé sur l'amendement n° 15 : j'y suis favorable et, comme il satisfait l'amendement n°30, je retire ce dernier.

Quant à l'amendement n° 27 rectifié, j'y suis défavorable.

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