⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 février 2006 à 9h30
Obtentions végétales — Article 16., amendements 25 26

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, les amendements n° 25 rectifié et 26 rectifié n'ont plus d'objet.

La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote, sur le sous-amendement n° 33.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion