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Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 2 février 2006 à 9h30
Obtentions végétales — Vote sur l'ensemble

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire, le COV à la française, tel qu'il nous est présenté aujourd'hui, aurait pu encore être amélioré.

J'éprouve simplement des regrets au sujet des trois mots-clés auxquels j'ai fait référence : volontaire - notre assemblée l'a adopté - filière - je déplore que cette notion n'ait pas été prise en compte dans les organisations paritaires - et volume - je ne comprends pas pourquoi il existe un tel blocage, sachant que les différences de rendements sont considérables entre les méthodes employées et que ce sont les personnes qui utiliseront le moins d'intrants qui seront pénalisées.

Au demeurant, ce texte présente un intérêt pour nos entreprises ; je pense en particulier aux entreprises semencières de mon département, mais aussi aux nombreux obtenteurs et multiplicateurs, ainsi qu'au Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences, le GEVES, et à l'INRA, qui y sont implantés. Pour cette raison, et malgré quelques réserves, je voterai ce projet de loi.

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