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Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-2

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

Les salariés, me semble-t-il, ont tout à gagner à une négociation qui s'instaure à l'échelon du groupe, lorsque la stratégie de développement est définie à ce niveau. Tel est l'objet de l'amendement.

J'ajouterai un élément : M. Ralite nous dit que la problématique du groupe CRC est de faire en sorte d'occuper une place vacante pour un concept mieux avisé ; mais c'est précisément l'objet du projet qui nous est présenté aujourd'hui par le Gouvernement !

Je vous en donnerai un exemple concret avec l'entreprise que vous avez citée ce matin : l'entreprise Danone.

Lorsque l'entreprise a été restructurée, il y a eu une consultation du comité d'entreprise européen dès 2001, à laquelle les salariés ont été associés. Lors de cette réunion, Danone devait aussi respecter les prescriptions du droit français qui imposaient que rien ne peut être dit tant que tous les détails ne sont pas élaborés. La direction, à ce moment-là, ne pouvait présenter aucun plan détaillé. Ensuite, l'implication des salariés dans les négociations se déroula en plusieurs phases qui durèrent plusieurs mois et qui se conclurent par trois propositions : un accompagnement individuel des salariés concernés, une aide du groupe Danone à l'installation de nouvelles activités et enfin, pour chaque site, une solution de réindustrialisation identifiée et en cours de réalisation.

C'est bien parce que, à l'époque, Danone ne pouvait respecter les prescriptions du droit français qui imposaient que rien ne pouvait être dit qu'il nous est aujourd'hui proposé, dans ce projet de loi, qu'une nouvelle négociation puisse, dans un objectif de nouvelle stratégie, aussi bien au niveau de l'entreprise qu'à un niveau territorial, être conduite d'un commun accord avec l'ensemble des salariés, au mieux, bien évidemment, non seulement pour l'entreprise, mais surtout et d'abord pour le salarié.

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