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Intervention de Michèle André

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-2, amendement 586

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 586 rectifié, présenté par MM. Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Mouly et Seillier, est ainsi libellé :

Supprimer le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3203 du code du travail.

La parole est à M. Bernard Seillier.

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