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Intervention de Michèle André

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-2, amendement 583

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 583, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le début du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 320-3 du code du travail :

Toute action en contestation visant tout ou partie de ces accords ...

La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

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