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Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-2

Gérard Larcher, ministre délégué :

Je vais exprimer un sentiment global sur l'article, ce qui me permettra d'expliciter très rapidement la position du Gouvernement sur chacun des amendements.

En vous écoutant, madame Tasca, j'ai ressenti de votre part un doute sur la négociation prévue et un manque de confiance vis-à-vis des partenaires sociaux. Selon vous, ces accords seraient demandés par les seuls employeurs. Or il y a des exemples où les salariés en ont pris l'initiative. Naturellement, il s'agit de trouver les bons équilibres.

En outre, je vous confirme notre préférence pour l'accord de méthode « à froid », qui sera permis par l'application de la règle triennale, après la phase expérimentale sur les 173 accords déjà validés, dont la plupart, bien sûr, ont été conclus « à chaud ». Aujourd'hui, en généralisant l'accord de méthode « à froid », nous allons pouvoir disposer d'un meilleur mode de gestion, pour en finir avec la gestion de crise, avec la gestion procédurale, en définitive, avec la gestion « dans l'angoisse », conformément d'ailleurs à une demande des partenaires.

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