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Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-2, amendement 581

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Cela ne venait pas de vous, monsieur Seillier.

Je sais donc combien les procès en sorcellerie peuvent toucher et faire mal. Par conséquent, je ne me permettrai jamais d'agir de la sorte.

En d'autres termes, je souhaitais simplement rappeler un fait : les amendements du MEDEF existent : ils ont été remis à des élus. Dont acte.

Pour l'heure, place au débat d'idées pour faire avancer la situation !

Tel était, monsieur Seillier, mes chers collègues, le sens de mes propos.

S'agissant plus particulièrement de l'amendement n° 581, la disposition soumise à notre appréciation s'inspire, me semble-t-il, de propositions du MEDEF.

Je dirai simplement que cette disposition prévoit de retirer aux salariés des entreprises comprises dans le périmètre de l'accord de groupe tant le droit de regard que le droit à la négociation évoqué dans le texte proposé.

C'est la raison pour laquelle nous nous opposons à cet amendement, sur lequel nous demandons un scrutin public.

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