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Intervention de Michèle André

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-2, amendement 581

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 581.

Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission des affaires sociales et, l'autre, du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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