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Intervention de Michèle André

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-2, amendement 608

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 28 :

Le Sénat a adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 608.

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