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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-2, amendement 585

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

Je me dois d'indiquer à notre assemblée que cet amendement est issu du MEDEF, et c'est la raison pour laquelle nous avons demandé que le Sénat se prononce par scrutin public. C'est le deuxième amendement du MEDEF, l'amendement n° 585 rectifié, qui a été retiré, ayant été le premier ! Je tiens à la disposition de ceux qui le souhaitent la liasse des amendements du MEDEF.

Cet amendement n° 586 rectifié vise à tuer le code du travail et à contester très profondément le droit de regard des salariés et de leurs organisations syndicales dans la procédure de licenciement économique. Par conséquent, nous voterons contre.

Je signalerai tout au long de nos débats, amendement par amendement, ceux qui sont issus du MEDEF ; si certains amendements comportent des fautes d'orthographe ou si des mots ont été retirés ou ajoutés pour faire croire qu'ils ont été rédigés par des membres de notre assemblée, je l'indiquerai également.

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