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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-3

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

L'ordre du jour du Sénat, une fois de plus bousculé à la suite de la décision du Gouvernement d'accoler à un texte aux prétentions sociales huit dispositions assouplissant les règles en matière de licenciement économique, n'a pas permis à mon collègue Robert Bret d'être présent cet après-midi. Je tiens à être son porte-parole, mes chers collègues, afin de vous montrer, à l'aide d'exemples, qu'une idée fixe anime ce gouvernement : court-circuiter les instruments de riposte des comités d'entreprise, grignoter les droits des salariés.

Pour licencier tranquillement, délocaliser sans bruit, pourquoi ne pas aller jusqu'à museler les délégués et militants syndicaux ?

Cette politique pernicieuse gagne du terrain depuis plusieurs mois. En juin dernier, à Marseille, le syndicaliste Charles Hoarau, responsable du comité de chômeurs CGT des Bouches-du-Rhône, est convoqué au commissariat pour être soumis à un prélèvement biologique en vue de son inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques.

Depuis, la multiplication des mises en cause judiciaires de militants montre clairement qu'il y a une volonté politique de criminaliser l'action militante et syndicale, ce qui constitue une lourde atteinte aux libertés publiques.

Comme nous le craignions à l'époque, la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 et celle du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité permettent, en fait, l'utilisation d'instruments juridiques destinés à lutter contre les crimes et délits les plus graves à des fins bien éloignées de cet objectif J'en veux pour exemple le conflit qui dure depuis douze jours dans un hypermarché marseillais : la direction de cet hypermarché, oubliant les vertus du dialogue social, a tout bonnement porté plainte à l'encontre d'un délégué syndical qui défendait un salarié accusé d'avoir dérobé des produits pour une valeur de 19, 20 euros. Comparution immédiate, avocat commis d'office, condamnation à six mois de prison dont quinze jours fermes.

Et pour parfaire l'exemple et faire taire les militants syndicaux, s'est ensuivie une assignation à comparaître devant le juge des référés de trente-cinq grévistes qui bloquaient l'approvisionnement du magasin en soutien à leur collègue.

En résumé, on évince un leader syndical en faisant appel au tribunal, puis on affaiblit l'intersyndicale, déjà ébranlée et fragilisée par la mise en détention d'un collègue, le tout accompagné de menaces de licenciement et d'un chantage à l'emploi pour l'ensemble des personnels.

Monsieur le ministre, nul ne peut accepter de voir remplacer le code du travail par le code pénal, sauf à vouloir déclencher l'irréparable dans le climat social actuel, qui est bien loin de la cohésion sociale.

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