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Intervention de Alain Gournac

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-3, amendements 616 612

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

La commission est défavorable aux amendements identiques n° 274 et 610, ainsi qu'aux amendements n° 616 et 612.

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