⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-4, amendements 546 275

Gérard Larcher, ministre délégué :

Pour ma part, je préfère la rédaction de l'amendement n° 546, même si l'amendement n° 275 met en place la même procédure.

J'en profite pour évoquer brièvement la convention de reclassement personnalisé : c'est une obligation de moyens. Contrairement à ce que vous prétendez, madame San Vicente, elle ne met pas un terme au PARE : on ne supprime rien ! On établit un nouveau droit !

Et permettez-moi de vous dire que la maison de l'emploi et l'ANPE ne sont pas des officines ! J'entends des mots sur lesquels il faudrait vraiment se mettre d'accord ! Il faut arrêter de se jeter au visage telle ou telle officine qui serait sulfureuse par nature au prétexte qu'elle serait de statut privé, et les autres qui, elles, auraient tous les droits et ne seraient jamais remises en cause !

Ce qui nous intéresse, c'est de reclasser, de corriger les droits inégaux existant entre les salariés des très grandes entreprises et ceux des plus petites entreprises, et de favoriser l'accompagnement, la formation, le soutien au reclassement. Or le PARE s'inscrit naturellement dans cette démarche.

Nous le verrons plus tard, mais j'en profite pour le dire dès maintenant : faut-il, oui ou non, l'imputer sur la durée d'indemnisation du chômage ? Ce sera aux partenaires sociaux de le dire, notamment dans la convention UNEDIC, dans l'annexe qui traitera de ce sujet. Pour notre part, nous avons souhaité - cela figure dans l'exposé des motifs du présent projet de loi - que la durée soit de huit mois et que le droit individuel à la formation soit doublé.

Telle est notre ambition : il s'agit d'un vrai droit nouveau, d'une véritable avancée sociale, contre toujours plus de flexibilité, et pour plus de sécurité en faveur du salarié. C'est là un point essentiel, monsieur Muzeau, monsieur Godefroy, qui s'inscrit pleinement dans l'objectif de cohésion sociale que nous poursuivons.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion