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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-4, amendement 613

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

La réponse n'est pas très claire.

Alors que notre amendement n°613 pourrait être voté à l'unanimité, examinons sur quelle période très limitée repose la mesure annoncée.

S'il s'agit d'imputer ces congés sur les périodes d'indemnisation du chômage, c'est vraiment se moquer du monde ! J'ai bien entendu ce qu'ont dit M. le président de la commission ainsi que M. le ministre qui, en fait, semblent naviguer à vue !

En effet, vous me répondez en résumé que ma proposition n'est pas si mauvaise, mais qu'il faut laisser place à la négociation et que la raison l'emportera. Or c'est là que les choses commencent à « dérailler » ! En effet, vous connaissez fort bien le rapport de forces qui existe dans ce domaine et vous savez combien a été ardue, âpre la discussion en vue de parvenir à l'accord interprofessionnel concernant la formation professionnelle, dont chacun s'est félicité du résultat.

Cela étant, sur l'initiative du président About, nous avons procédé à l'audition de toutes les organisations syndicales et des organisations patronales afin qu'elles nous expliquent quelle était leur position respective concernant cet accord interprofessionnel. Ce fut une réunion passionnante, au cours de laquelle les uns et les autres ont pu exprimer leur satisfaction ou leurs regrets. Pour leur part, les organisations syndicales ont été quasi unanimes pour préciser qu'il ne fallait pas toucher à l'équilibre de cet accord interprofessionnel - vous vous en souvenez sûrement, monsieur About.

Or, en renvoyant à la négociation avec les partenaires sociaux concernant certains éléments de cet accord interprofessionnel, le Gouvernement et vous-même démolissez un engagement qui remonte à quelques mois. Certes, celui-ci a été pris par M. Fillon, et vous pourriez dire que ce n'est pas vous. Mais il ne faut tout de même pas exagérer !

Par conséquent, même si je n'obtiens pas satisfaction ce soir, j'aimerais que le Gouvernement soit plus explicite, ce qui constituerait déjà une avancée.

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