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Intervention de Michèle André

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-4, amendement 547

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 547, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Dans le troisième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 3214-2 du code du travail, après les mots :

stagiaire de la formation professionnelle

insérer les mots :

, défini à l'article L. 961-2,

La parole est à M. Alain Gournac, rapporteur.

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