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Intervention de Bernard Seillier

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-4, amendement 591

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier :

Cela ne m'intéresse d'ailleurs pas, car je m'efforce de réfléchir par moi-même.

Je vais faire une démonstration grandeur nature de la façon dont je procède, en l'absence de cette bible de référence, pour discerner le bien du mal.

J'ai cosigné l'amendement n° 591 rectifié après en avoir lu son objet : « Le mécanisme de départ, dans le cadre d'une convention de reclassement personnalisé, est fondé sur l'accord du salarié. Compte tenu de cet accord, lorsque le bénéfice de cette convention est proposé à un salarié protégé, un contrôle similaire à celui qu'exerce l'inspecteur du travail en cas de licenciement ne se justifie pas. C'est pourquoi il convient d'instituer un contrôle administratif restreint, spécifique à cette procédure. L'inspecteur du travail doit seulement s'assurer du consentement du salarié.

« Un tel allégement de procédure a déjà été prévu, dans le passé, pour la mise à la retraite des salariés protégés dans le cadre de la loi du 21 février 1996, portant création du fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi. »

Le sénateur aveyronnais qui vit et fonctionne comme un cheval de trait plutôt que comme un pur sang des hippodromes parisiens a, dans un premier temps, été tenté d'adhérer à ce mécanisme de simplification.

Mais dans un second temps, après avoir entendu le débat qui s'est instauré au Sénat aujourd'hui, je me dis que cette simplification allégerait en fait la protection d'un salarié protégé.

Par conséquent, parvenu au terme de ma réflexion, je retire cet amendement.

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