⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Intervention de Alain Gournac

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-4

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

S'agissant des modalités de financement de la convention de reclassement, la commission des affaires sociales considère que la charge pesant sur les petites entreprises est encore trop élevée. Les contraintes financières s'améliorent par la visibilité de ces entreprises déjà en difficulté.

C'est pourquoi nous vous proposons de mieux affirmer la contribution de l'Etat au financement des dépenses.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion