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Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Demande de réserve, amendements 276 37 4

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

L'amendement n° 276, visant à insérer un article additionnel après l'article 37-4, n'était pas un amendement de suppression. Je considère qu'il méritait d'être discuté maintenant puisque son objet porte sur les entreprises sous-traitantes.

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