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Intervention de Alain Gournac

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-6 précédemment réservé

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

La commission est défavorable à cet amendement, monsieur Muzeau, car il tend à supprimer un article qui est extrêmement important pour sauver les bassins d'emploi.

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