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Intervention de Michèle André

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-7, amendement 629

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 629, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer les I et II de cet article.

La parole est à M. Roland Muzeau.

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