⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Intervention de Michèle André

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-7, amendement 628

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 628, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer la dernière phrase du texte proposé par le I de cet article pour remplacer la première phrase de l'article L. 4343 du code du travail.

La parole est à M. Roland Muzeau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion