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Intervention de Michèle André

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-7, amendement 593

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 593 rectifié, présenté par MM. Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Mouly et Seillier, est ainsi libellé :

Dans la dernière phrase du texte proposé par le I de cet article pour la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4343 du code du travail, après les mots :

de plein droit

insérer les mots :

, par le chef d'entreprise,

La parole est à M. Bernard Seillier.

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