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Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-7

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

La « logique formelle » de ces amendements - comme dirait Canguilhem, n'est-ce pas monsieur Ralite ? - est défendable puisque les dispositions actuelles représentent pour les salariés une forte insécurité juridique lorsqu'un plan social a été déclaré insuffisant et ne constituent un progrès ni pour l'entreprise ni pour la protection des salariés.

Cela étant, compte tenu de l'équilibre du projet de loi tel qu'il résulte de nos discussions, je retire cet amendement, madame la présidente.

La réforme ne peut être qu'un partage, disait récemment M. le Premier ministre. Chacun doit faire une partie du chemin ; c'est dans cet esprit que je retire cet amendement.

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