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Intervention de Alain Gournac

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-7, amendement 628

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

La commission est défavorable aux amendements de suppression n° 278, 627 et 629.

L'amendement n° 628 est, à nos yeux, sans objet. L'ordre du jour du comité d'entreprise continue d'être fixé conjointement par le président et le secrétaire du comité d'entreprise. La commission est donc défavorable à cet amendement.

L'amendement n° 594 rectifié vise à étendre la solution retenue par le projet de loi pour l'ordre du jour du comité d'entreprise à l'ordre du jour du comité central d'entreprise. L'idée est intéressante, mais la rédaction proposée par nos collègues prévoit que, s'agissant du comité central d'entreprise, les consultations rendues obligatoires ne peuvent être inscrites de plein droit que par le chef d'entreprise. Or l'amendement n° 554 vise à prévoir que « l'ordre du jour est arrêté par le chef d'entreprise et le secrétaire ».

Dans un souci de cohérence, si M. Seillier acceptait de procéder à une rectification rédactionnelle en ajoutant les termes « ou par le secrétaire », la commission émettrait alors un avis favorable sur cet amendement.

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