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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-7, amendement 594

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

En l'occurrence, je suis très heureux que cet amendement MEDEF - c'était le n° 17 dans la liasse - disparaisse. Ce sont donc bien deux amendements MEDEF sur trois qui ont pour l'instant été retirés. Il n'en reste donc plus qu'un seul, l'amendement n° 594 rectifié bis, qui, je le reconnais, a donné lieu à un travail de rédaction de qualité. Cependant, si nos collègues Jacques Pelletier et Aymeri de Montesquiou ont innové, nous retrouvons tout de même ici l'idée qui était portée par un autre amendement MEDEF.

Dans ces conditions, madame la présidente, nous demanderons au Sénat de se prononcer par scrutin public.

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