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Intervention de Michèle André

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-7, amendement 554

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 554.

Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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