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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 37-8

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

Cet amendement est, au demeurant, assez banal, puisqu'il ne vis qu'à la rédaction d'un rapport. Or, à chaque fois - ou quasiment à chaque fois - qu'un rapport est demandé, il est répondu négativement, au prétexte que cela ferait un rapport de plus.

Le rapport en question serait remis non pas au bout d'un an, mais de deux ans. Il est toujours intéressant de prévoir de tels rapports, mais j'avoue que j'ai un peu de mal à saisir pourquoi cet amendement a été déposé, même si j'en ai lu attentivement l'objet.

En effet, pour modeste qu'elle soit, notre connaissance des licenciements issus de la procédure de licenciement économique est toutefois assez fine, grâce à des informations qui nous parviennent bien plus fréquemment que tous les deux ans : il suffit de lire attentivement les études de la DARES, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, de l'ANPE ou des ASSEDIC, pour bien mesurer quels sont ceux de nos concitoyens qui se retrouvent demandeurs d'emploi à la suite d'une procédure de licenciement collective et qui sont inscrits à tel ou tel organisme pour toucher une indemnisation.

Ces chiffres-là, nous les recevons - vous comme moi, monsieur Del Picchia - tous les six mois à peu près, avec deux trimestres de recul, à l'échelle à la fois des départements et des bassins d'emplois.

Je ne sais pas trop ce que visent les auteurs de l'amendement. Leur but est-il que nous soyons mieux informés des dégâts occasionnés par la politique du Gouvernement ? Si la récapitulation n'a lieu qu'au bout de deux ans, les chiffres risquent d'être astronomiques !

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