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Intervention de Alain Gournac

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 37-4

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Il est défavorable : une telle disposition aurait des conséquences graves sur les petites et moyennes entreprises.

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