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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37-5 précédemment réservé

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

Autre résurrection du rapport de M. de Virville, l'article 37-5 tend à donner raison au MEDEF en ce qu'il a pour objet de raccourcir les délais de prescription des recours pouvant être diligentés en matière de licenciement économique.

L'objectif du Gouvernement est, évidemment, de neutraliser les pouvoirs des représentants des salariés et d'encadrer autant que faire se peut l'intervention du juge, trop présent, toujours selon les mêmes, dans les relations collectives de travail.

Dans son rapport, M. Camdessus souligne que « vouloir s'opposer à la destruction de l'emploi par voie judiciaire est illusoire » et que « le délai gagné en alourdissant le coût du licenciement se paye en emplois ».

Cette affirmation visant à appuyer le plaidoyer de cette organisation patronale contre les délais retenus par le projet de loi, par ailleurs reprise dans la revue de la « branche armée, canal historique », du MEDEF, à savoir le bulletin UIMM Actualités, est largement partagée sur les bancs de la majorité sénatoriale.

J'en veux pour preuve l'amendement de nos collègues Jacques Pelletier, Aymeri de Montesquiou et consorts visant à enfermer les recours en référé dans des délais encore plus brefs.

Il est vrai que cet amendement - encore un ! - a été retiré, ce dont je me réjouis.

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