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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels avant l'article 37-6, amendement 617

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

Etait-il possible de poursuivre la discussion sur les dispositions relatives au droit de licenciement sans aborder directement et précisément la question très sensible des délocalisations industrielles ?

Nous avons déjà, au cours de ce débat, souligné les ravages provoqués dans notre société par les fermetures d'entreprises souvent importantes et florissantes. Je pense, tout particulièrement, au Nord et au Pas-de-Calais, où la situation devient insupportable : dans ce dernier département, 100 000 emplois ont été supprimés du fait de délocalisations.

Je vous propose d'engager le débat sur un certain nombre de propositions que nous vous soumettons aujourd'hui.

Je vous signale d'ailleurs que nous avons déposé le 11 mai dernier une proposition de loi regroupant l'ensemble de ces propositions. Mais vous refusez toute discussion. Que de temps perdu !

Par cet amendement n° 617, nous proposons que « toute décision de suppression d'emploi liée à une opération de délocalisation soit annulée ».

Afin de faire prévaloir d'autres solutions que des suppressions d'emplois, une cellule de crise serait constituée sous l'autorité des pouvoirs publics chaque fois que nécessaire, réunissant les directions d'entreprises, les représentants des travailleurs, les élus locaux et les représentants des banques.

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