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Intervention de Michèle André

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels avant l'article 37-6, amendement 618

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 618, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Avant l'article 37-6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Tout projet d'investissement à l'étranger qui aurait pour résultat d'affaiblir l'emploi, les productions et la valeur ajoutée en France, pour obtenir le taux de profit maximum fait l'objet d'une taxe dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Les importations de produits à faibles coûts, obtenus par l'exploitation des travailleurs dans d'autres pays, sont taxées en fonction des différentiels locaux.

Cette taxe contribue à alimenter un fonds de développement, géré dans la transparence afin d'impulser un co-développement avec les pays du Sud et leurs peuples.

La parole est à M. Roland Muzeau.

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