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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels avant l'article 37-6

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

Cet amendement comporte trois propositions concrètes qui, si elles étaient adoptées, permettraient non pas de stopper les délocalisations, mais du moins de faire réfléchir à deux fois des chefs d'entreprise et des actionnaires trop ambitieux, trop peu scrupuleux et trop peu soucieux de l'intérêt général.

Tout d'abord, nous proposons de taxer les décisions d'investissement à l'étranger aux conséquences négatives pour l'emploi.

Ensuite, nous suggérons de taxer les importations de produits à faibles coûts qui s'appuient sur le bas coût du travail dans les pays de fabrication. En un mot, il s'agit de sanctionner le dumping social.

Enfin, nous proposons de consacrer le produit de cette taxe à l'aide au développement, ce qui est bien différent d'un repli sur nos frontières.

La réalité des délocalisations exige des mesures fortes. L'exemple de l'industrie du textile-habillement est parlant. Ainsi, 20 % des importations de ce secteur proviennent d'entreprises françaises délocalisées. Or, selon l'Union patronale des industries textiles, 1 % d'importation équivaut à la perte de 7 000 emplois. C'est bien à la perte de 140 000 emplois que nous avons assisté dans ce secteur et, dans les cinq années à venir, 15 000 autres emplois sont menacés.

Cette réalité est incontestable. Il faut réagir !

C'est par le haut qu'il faut construire l'Europe sociale et réglementer, sur le plan international, les rapports commerciaux.

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