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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels avant l'article 37-6

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

Il faut donner un coup d'arrêt aux cadeaux fiscaux ou sociaux accordés aux entreprises, notamment lorsqu'elles délocalisent.

Je rappelle que l'une des premières mesures du gouvernement Raffarin, adoptée au mois d'octobre 2002, fut de supprimer la commission de contrôle des fonds publics mise en place par la gauche sur proposition des parlementaires communistes.

L'exemple de l'entreprise Vivendi est parlant. Fin août, Bercy, par l'intermédiaire de M. Sarkozy, a accordé au groupe une baisse d'impôt estimée à 3, 8 milliards d'euros, soit une aide directe aux profits de 500 millions d'euros. La société s'est engagée, de son côté, à créer 420 emplois par an jusqu'en 2009. Il faut rappeler que Vivendi emploie 55 000 salariés ! Ce dispositif revient à fournir 1, 8 million d'euros pour un emploi créé. C'est un peu cher ! Ces 500 millions d'euros auraient pu aider à la création de 1 500 postes stables à salaire moyen. Il s'agit, de toute évidence, d'un véritable cadeau. Qui peut le contester ici ?

Selon un rapport du Plan, les aides directes de l'Etat aux entreprises représentent 15 milliards d'euros par an, sans compter les dispositifs de réduction des cotisations sociales sur les salaires.

Monsieur le ministre, il faut rétablir la commission de contrôle des fonds publics et lui confier de surcroît de nouvelles compétences en matière de délocalisation.

Nous proposons que les aides publiques soient supprimées pour les entreprises qui ont procédé dans l'année précédente à des opérations de délocalisation à l'étranger.

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