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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels avant l'article 37-6

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

Nous souhaitons porter à 60 % le taux d'imposition sur les sociétés pour les entreprises qui ont procédé ou engagé un licenciement économique pour convenance boursière afin d'optimiser des profits qu'elles réalisent déjà largement.

Il s'agit d'une sanction fiscale dissuasive qui, à mon sens, pourrait s'avérer très efficace. Encore faudrait-il que la majorité sénatoriale ait l'intention de s'opposer à la logique du « toujours plus de profit », très en vogue actuellement. Mais je me permets de douter de cette volonté à la fin de ces débats...

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