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Intervention de Michèle André

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Seconde délibération

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération formulée par la commission, acceptée par le Gouvernement.

La seconde délibération est ordonnée.

La parole est à M. le ministre délégué.

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