⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Seconde délibération

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

Madame la présidente, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, je demande une seconde délibération des articles 37 ter et 37 quater du projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion