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Intervention de Michèle André

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Seconde délibération

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, M. Roland Muzeau demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 37 ter et 37 quater.

Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de seconde délibération ?

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