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Intervention de Michèle André

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Seconde délibération

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, la demande de seconde délibération des articles 37 ter et 37 quater du projet de loi n'est pas acceptée.

La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

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