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Intervention de Michèle André

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 29, amendement 1

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° A-1, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

A la fin de la première phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-12 du code du travail, remplacer le mot :

département

par les mots :

débiteur de l'allocation perçue par le bénéficiaire du contrat

La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

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