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Intervention de Michèle André

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 42 bis, amendement 2

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I - Supprimer le 2° de cet article.

II - En conséquence, au début du deuxième alinéa de cet article, supprimer la mention :

La parole est à M. le ministre délégué.

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