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Intervention de Michèle André

Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Vote sur l'ensemble

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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