⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.
J'informe le Sénat que la question orale n° 569 de M. Jean-Léonce Dupont est retirée, à la demande de son auteur, de l'ordre du jour de la séance du 16 novembre 2004.